From: Sébastien Dinot <sdinot@april.org>
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Subject: Re: [Toulouse-opendata] Lettre de Cohen aux maires de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Date: 10/03/2011 10:33:47 AM
Mailer: Mutt/1.5.21 (2010-09-15)

Vincent Privat a écrit :

La délibération est en ligne :)
http://www.mairie-toulouse.fr/viemunicipale/deliberations/pdf/Delib/11-422.pdf

Merci.

Il s'agit de la délibération de la mairie de Toulouse. Si mes souvenirs
sont bons, Sandrine Mathon nous a indiqué la semaine dernière qu'une
délibération équivalente devait avoir lieu le jeudi 29 septembre au
niveau de la communauté urbaine.

From: Sébastien Dinot <sdinot@april.org>
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Subject: [Toulouse-opendata] Publication par Étalab d'une licence libre pour les données publiques
Date: 10/18/2011 02:49:54 PM
Mailer: Mutt/1.5.21 (2010-09-15)

Bonjour,

Étalab vient de publier la licence sous laquelle seront diffusées les
données publiques sur le futur portail data.gouv.fr :

http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Je viens de rapidement lire cette licence et voilà ce que j'en retiens :

• Cette licence autorise sans restriction la réutilisation et la
  modification des informations.

• Elle exige le respect de la paternité (le producteur de la donnée, qui
  pour l'occasion se crédite - abusivement ou non selon les cas de
  figure - du statut d'auteur, doit être mentionné).

• Elle exige le respect de la réputation (i.e. interdiction de faire
  croire, de suggérer que le service ou l'outil fournissant la donnée
  réutilisée - et éventuellement modifiée et/ou enrichie - sont le fait
  du producteur originel de l'information ou ont obtenu une quelconque
  caution ou approbation de la part de ce producteur).

Il s'agit donc d'une licence permissive explicitement compatible avec
« avec toute licence libre qui exige a minima la mention de paternité ».

De facto, cette licence est compatible avec l'ODbL.

En conclusion, Étalab a opté pour une licence dont nous ne pouvons que
nous réjouir et qui va, je l'espère, être rapidement adoptée par tous
les acteurs publics qui ont fait jusqu'à présent le choix des CGU de
l'APIE.

Quant à ceux qui ont déjà opté pour l'ODbL, libre à eux d'opter pour la
licence permissive d'Étalab ou de conserver la licence diffusive qu'ils
ont initialement choisie. Dans les deux cas, les données sont libres.

Je me fendrais bien d'un petit communiqué.

Sébastien

--
Sébastien Dinot, sdinot@april.org
Vice-président de l'April (http://www.april.org)
April - Promouvoir et défendre le logiciel libre

$ wget -O /dev/null 'http://data.grandtoulouse.fr/les-donnees/-/opendata/card/12673-n-de-rue/resource/document?p_p_state=exclusive&_5_WAR_opendataportlet_jspPage=%2Fsearch%2Fview_card_license.jsp'
--2011-10-24 10:12:43--  http://data.grandtoulouse.fr/les-donnees/-/opendata/card/12673-n-de-rue/resource/document?p_p_state=exclusive&_5_WAR_opendataportlet_jspPage=%2Fsearch%2Fview_card_license.jsp
Resolving data.grandtoulouse.fr... 141.0.202.30
Connecting to data.grandtoulouse.fr|141.0.202.30|:80... connected.
HTTP request sent, awaiting response... 200 OK
Length: 8360727 (8.0M) [application/zip]
Saving to: “/dev/null”

100%[================================================================================================================================================================================================>] 8,360,727   11.1M/s   in 0.7s    

L'historisation peut etre interessante sur le mirroir pour faciliter les travaux d'import.

L'equipe cote OpenStreetMap :

http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Toulouse/GrandToulouseData