{{>toc}}

h1. ARCEP20130104

h2. CP

http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&tx_gsactualite_pi1%5Buid%5D=1570&tx_gsactualite_pi1%5Bannee%5D=&tx_gsactualite_pi1%5Btheme%5D=&tx_gsactualite_pi1%5Bmotscle%5D=&tx_gsactualite_pi1%5BbackID%5D=26&cHash=d9f5c77c896de5480ca5a702e4aab52d

ANALYSE DES MARCHÉS DU HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT
L'ARCEP met en consultation publique un bilan de la régulation du très haut débit en fibre optique, afin d’évaluer la nécessité de renforcer cette régulation
Paris, le 3 décembre 2012

En application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, l’ARCEP a fixé, par deux décisions du 22 décembre 2009 et du 14 décembre 2010, les obligations applicables à l’ensemble des opérateurs déployant ou exploitant des boucles locales optiques FttH. Dans ses analyses des marchés de gros du haut et du très haut débit du 14 juin 2011, l’ARCEP a estimé que ces obligations, de nature symétrique, complétées par l’obligation faite à France Télécom de donner accès à son génie civil, étaient suffisantes pour assurer une concurrence effective en ce qui concerne le très haut débit (boucles locales en fibre optique jusqu’à l’abonné - FttH).

Afin de vérifier ces hypothèses, l’ARCEP a prévu en 2011 une clause de rendez-vous à mi-parcours du cycle d’analyse de ces marchés. Il s’agit, sur la base de l’état de la concurrence constatée sur le segment de marché du très haut débit, et au regard de l’avancée des déploiements des opérateurs, d’analyser la nécessité d’imposer, de manière anticipée, des remèdes asymétriques supplémentaires sur les marchés de gros.

La présente consultation publique constitue la première étape de la mise en œuvre de cette clause de rendez-vous. Les acteurs concernés, qu’il s’agisse des opérateurs de communications électroniques, des collectivités territoriales ou de leurs associations représentatives, sont invités à commenter ce bilan à mi-parcours et à livrer leurs analyses. L’Autorité élaborera ensuite un rapport définitif qui indiquera s’il y a lieu de compléter le cadre existant. Ce rapport sera rendu public d’ici la fin du mois de janvier 2013.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 4 janvier 2013.

Vidéo Antoine Darodes
http://www.arcep.fr/index.php?id=2247
interview publiée dans la Lettre hebdomadaire de l’ARCEP, n° 90, le 7 décembre 2012
http://www.arcep.fr/index.php?id=11577

h2. Document

Clause de rendez-vous prévue par les décisions de l’ARCEP
n° 2011-0668 et 2011-0669 en date du 14 juin 2011 :
bilan intermédiaire en vue d’évaluer la nécessité d’imposer des
remèdes asymétriques supplémentaires sur les segments de
marché du très haut débit en fibre optique
Consultation publique ouverte du 3 décembre 2012
au 4 janvier 2013

http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/cp_clause_rdv_adm_4-5.pdf

h2. Divers

Wed, 25 Jul 2012 11:49:10 +0200
FIBRE OPTIQUE
L’Autorité a publié hier soir un dépliant didactique à l’attention des COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Quel en est l’objectif ?
Il s’agit de mettre en place une terminologie commune (glossaire + schémas explicatifs) pour le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné.
Très concrètement, il s’agit que les collectivités, les opérateurs et l’ARCEP utilisent les mêmes concepts et les mêmes termes sur la fibre optique.

Ce dépliant de six pages peut être téléchargé à l’URL suivante : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/guide-fibre-collectivites-juil2012.pdf

h2. TODO

http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&L=0&tx_gsactualite_pi1[uid]=1588&tx_gsactualite_pi1[annee]=&tx_gsactualite_pi1[theme]=&tx_gsactualite_pi1[motscle]=&tx_gsactualite_pi1[backID]=26&cHash=508850547414a3c12b76e8b8c6a18025
ANALYSE DES MARCHÉS DU HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE
L'ARCEP confirme, après consultation publique, l'adéquation du cadre de régulation du très haut débit d'ici le terme de l'analyse de marché (mi-2014) et lance les travaux préparatoires au 4ème cycle de régulation (mi-2014/mi-2017)

* rapport final http://www.arcep.fr/fileadmin/uploads/tx_gspublication/clause_rdv_adm4-5_rapport_final.pdf
* contributions http://www.arcep.fr/fileadmin/uploads/tx_gspublication/contribs-cp-adm4-5-fev2013.zip