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Assurance » Historique » Version 6

Laurent GUERBY, 22/12/2014 13:09

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h1. Assurance
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h2. MAIF
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tetaneutral.net est assuré a la MAIF. Apres un rendez-vous le 4 decembre 2013
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a la MAIF Toulouse ils nous ont renvoyé vers un service spécialisé
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pour evaluer si notre activité peut continuer a etre assurée ou pas.
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h2. Courriel
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20141119 suite a appel
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Bonjour,
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L'association tetaneutral.net que je représente est assurée aupres de la MAIF depuis ces débuts.
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Nous avons contacté la délégation MAIF Toulouse pour mettre a jour notre contrat et au vu de l'augmentation de nos activité ils nous ont demander de vous contacter en decrivant plus precisemment nos activites.
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tetaneutral.net est en effet un operateur de telecommunication
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déclaré aupres de l'ARCEP, c'est a dire que nous sommes fournisseur
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d'acces a internet aupres du grand public et offrons aussi
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de l'hebergement internet.
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Dans ce cadre nous developpons une infrastructure filaire en louant des espaces et des services (ADSL/VDSL, fibre optique, hebergement de serveur) a d'autres opérateurs et sans fil en achetant en propre du materiel "wifi" exterieur et interieur que nos adherent-e-s posent chez eux pour obtenir un internet haut debit solidaire. Nos tarifs sont
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libres incluant gratuit pour les personnes en detresse sociale et
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nous fournissons l'internet dans les zones dites "blanches" et "grises"
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ou les habitants n'ont pas acces a un ADSL utilisable.
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L'association tetaneutral.net est composée uniquement de bénévoles,
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sans salarié et est auto-financée par ses adhérent-e-s, sans subvention.
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Une trentaine de benevoles aide regulierement au fonctionnement
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de l'association.
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Nous avons signé des conventions d'occupation de lieux publics
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avec des mairies pour poser des equipements wifi dessus et etendre
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notre couverture sur les communes concernées (poteau, HLM, eglise).
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Individuellement nos equipements wifi coutent moins de 100 euros,
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consomment electriquement autour de 5 watt et sont donc repartis chez les habitants et quelques lieux publics, Nous avons au total un peu plus de 500 antennes de ce type sur la région midi-pyrenees.
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Un exemple d'antenne wifi sur la fenetre d'un adherent :
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http://pano.tetaneutral.net/data/tsf2/pecha-thsf2012/02.jpg
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Nous n'avons pas de local en propre mais nous intervenons a la demande
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sur des conferences organisees par des associations, des collectivites
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locales ou l'enseignement superieur et nous nous reunissons
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de maniere informelle chez des adherents, d'autres associations ou au restaurant.
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Nous louons un espace technique dans un datacenter chez
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la societe fullsave.com pour y mettre les serveurs
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informatique qui servent au fonctionnement de l'association. Nous faisons de meme avec l'association Mix'Art Myrys (collectif d'artiste). Au total l'association doit avoir pour 10 000 euros de materiel type serveur en propre, et heberge des serveurs propriete de ses adherents pour autour de 20 000 euros.
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Une photo d'une partie du materiel informatique et reseau :
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http://pano.tetaneutral.net/data/tsf2/pecha-thsf2012/06.jpg
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http://pano.tetaneutral.net/data/tsf2/pecha-thsf2012/07.jpg
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L'association a actuellement 595 adherents, avec entre
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15 et 20 de plus par mois. Le budget de l'association
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est environ a 9000 euros par mois en augmentation
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reguliere donc au dela du seuil de 92000 euros
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annuel du contrat actuel.
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Suivi et budgets :
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http://tetaneutral.net/#Transparence
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Revue de presse :
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https://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/Presse
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Demarche aupres de l'administration fiscale :
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https://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/TVA#Courriel
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Materiel wifi typique :
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http://ubnt.com/
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Je me tiens a votre disposition pour toute precision, je peux
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vous contacter au telephone si necessaire.
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En vous remerciant par avance pour votre aide,
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Sincèrement,
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Laurent GUERBY
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Président de l'association tetaneutral.net
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10 chemin tricou
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31200 TOULOUSE 
89 4 Bernard Urban
90 4 Bernard Urban
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h2. Devis
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<pre
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DEVIS D'ASSURANCE POUR LES RISQUES AUTRES QUE
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VEHICULES A MOTEUR D'UNE COLLECTIVITE
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DELIVRE PAR LA MAIF
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Devis établi à la demande de M. GUERBY
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sur la base des éléments de tarification suivants 
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Formule Intitulé Volume Cotisation annuelle 2015 HT TTC 
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A101 CONS.ADM., BENEVOLES                 9 19,08 20,79
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A309 ADHERENTS                           40 82,00 89,38
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I330 CHEZ MIX ART MYRYS                  40 30,80 33,57
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M510 BIENS INFORMATIQUES               5000 99,11 111,37
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I330 CHEZ FULL SAVE                      20 15,40 16,79
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M510 BIENS INFORMATIQUES              10000 198,20 222,69
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M550 BIENS HEBERGES CHEZ UTILISATEURS 20000 101,00 113,49
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Total annuel 2015 : 545,59 € 608,08 €
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Pour la période du 
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01/01/2015 au 31/12/2015 : 545,59 € 608,08 €
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Frais d'opération contractuelle : 6,49 €
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h2. Commentaires 
119 4 Bernard Urban
120 4 Bernard Urban
Commentaire de Bernard Urban: la phrase suivante "Le budget de l'association
121 4 Bernard Urban
est environ a 9000 euros par mois en augmentation reguliere donc au dela du seuil de 92000 euros"
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me semble source de confusion. Il s'agit là du chiffre d'affaires, et je ne suis pas sûr que ce soit ce qui
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intéresse un assureur, mais plutôt la valeur du matériel à assurer (actif immobilisé en data center 
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et sur "divers points hauts") et la responsabilité civile 
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(incendie en datacenter, chute d'un adhérent d'un toit...).
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Réponse de Laurent : mon interlocuteur a specifiquement differencié le chiffre d'affaire du patrimoine et risques (d'ou les differentes parties dans le mail) et m'a dit que le contrat RAQVAM petite et moyenne associations (celui actuel) ne s'appliquait plus aux structures qui faisaient plus de 92k de CA annuel.