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h1. Assurance

h2. MAIF

tetaneutral.net est assuré a la MAIF. Apres un rendez-vous le 4 decembre 2013

a la MAIF Toulouse ils nous ont renvoyé vers un service spécialisé

pour evaluer si notre activité peut continuer a etre assurée ou pas.

h2. Courriel

20141119 suite a appel

Bonjour,

L'association tetaneutral.net que je représente est assurée aupres de la MAIF depuis ces débuts.

Nous avons contacté la délégation MAIF Toulouse pour mettre a jour notre contrat et au vu de l'augmentation de nos activité ils nous ont demander de vous contacter en decrivant plus precisemment nos activites.

tetaneutral.net est en effet un operateur de telecommunication

déclaré aupres de l'ARCEP, c'est a dire que nous sommes fournisseur

d'acces a internet aupres du grand public et offrons aussi

de l'hebergement internet.

Dans ce cadre nous developpons une infrastructure filaire en louant des espaces et des services (ADSL/VDSL, fibre optique, hebergement de serveur) a d'autres opérateurs et sans fil en achetant en propre du materiel "wifi" exterieur et interieur que nos adherent-e-s posent chez eux pour obtenir un internet haut debit solidaire. Nos tarifs sont

libres incluant gratuit pour les personnes en detresse sociale et

nous fournissons l'internet dans les zones dites "blanches" et "grises"

ou les habitants n'ont pas acces a un ADSL utilisable.

L'association tetaneutral.net est composée uniquement de bénévoles,

sans salarié et est auto-financée par ses adhérent-e-s, sans subvention.

Une trentaine de benevoles aide regulierement au fonctionnement

de l'association.

Nous avons signé des conventions d'occupation de lieux publics

avec des mairies pour poser des equipements wifi dessus et etendre

notre couverture sur les communes concernées (poteau, HLM, eglise).

Individuellement nos equipements wifi coutent moins de 100 euros,

consomment electriquement autour de 5 watt et sont donc repartis chez les habitants et quelques lieux publics, Nous avons au total un peu plus de 500 antennes de ce type sur la région midi-pyrenees.

Un exemple d'antenne wifi sur la fenetre d'un adherent :

http://pano.tetaneutral.net/data/tsf2/pecha-thsf2012/02.jpg

Nous n'avons pas de local en propre mais nous intervenons a la demande

sur des conferences organisees par des associations, des collectivites

locales ou l'enseignement superieur et nous nous reunissons

de maniere informelle chez des adherents, d'autres associations ou au restaurant.

Nous louons un espace technique dans un datacenter chez

la societe fullsave.com pour y mettre les serveurs

informatique qui servent au fonctionnement de l'association. Nous faisons de meme avec l'association Mix'Art Myrys (collectif d'artiste). Au total l'association doit avoir pour 10 000 euros de materiel type serveur en propre, et heberge des serveurs propriete de ses adherents pour autour de 20 000 euros.

Une photo d'une partie du materiel informatique et reseau :

http://pano.tetaneutral.net/data/tsf2/pecha-thsf2012/06.jpg

http://pano.tetaneutral.net/data/tsf2/pecha-thsf2012/07.jpg

L'association a actuellement 595 adherents, avec entre

15 et 20 de plus par mois. Le budget de l'association

est environ a 9000 euros par mois en augmentation

reguliere donc au dela du seuil de 92000 euros

annuel du contrat actuel.

Suivi et budgets :

http://tetaneutral.net/#Transparence

Revue de presse :

https://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/Presse

Demarche aupres de l'administration fiscale :

https://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/TVA#Courriel

Materiel wifi typique :

http://ubnt.com/

Je me tiens a votre disposition pour toute precision, je peux

vous contacter au telephone si necessaire.

En vous remerciant par avance pour votre aide,

Sincèrement,

Laurent GUERBY

Président de l'association tetaneutral.net

10 chemin tricou

31200 TOULOUSE

h2. Devis

Proposé le 12/04/2014 01:34 PM :

<pre>

DEVIS D'ASSURANCE POUR LES RISQUES AUTRES QUE

VEHICULES A MOTEUR D'UNE COLLECTIVITE

DELIVRE PAR LA MAIF

Devis établi à la demande de M. GUERBY

sur la base des éléments de tarification suivants 

Formule Intitulé Volume Cotisation annuelle 2015 HT TTC 

A101 CONS.ADM., BENEVOLES                 9 19,08 20,79

A309 ADHERENTS                           40 82,00 89,38

I330 CHEZ MIX ART MYRYS                  40 30,80 33,57

M510 BIENS INFORMATIQUES               5000 99,11 111,37

I330 CHEZ FULL SAVE                      20 15,40 16,79

M510 BIENS INFORMATIQUES              10000 198,20 222,69

M550 BIENS HEBERGES CHEZ UTILISATEURS 20000 101,00 113,49

Total annuel 2015 : 545,59 € 608,08 €

Pour la période du 

01/01/2015 au 31/12/2015 : 545,59 € 608,08 €

Frais d'opération contractuelle : 6,49 €

</pre>

h2. Commentaires 

Commentaire de Bernard Urban: la phrase suivante "Le budget de l'association

est environ a 9000 euros par mois en augmentation reguliere donc au dela du seuil de 92000 euros"

me semble source de confusion. Il s'agit là du chiffre d'affaires, et je ne suis pas sûr que ce soit ce qui

intéresse un assureur, mais plutôt la valeur du matériel à assurer (actif immobilisé en data center 

et sur "divers points hauts") et la responsabilité civile 

(incendie en datacenter, chute d'un adhérent d'un toit...).

Réponse de Laurent : mon interlocuteur a specifiquement differencié le chiffre d'affaire du patrimoine et risques (d'ou les differentes parties dans le mail) et m'a dit que le contrat RAQVAM petite et moyenne associations (celui actuel) ne s'appliquait plus aux structures qui faisaient plus de 92k de CA annuel.