h1. CAConventionLandorthe2014

h2. Convocation du CA 20141004

* status http://tetaneutral.net/doc/Statuts-tetaneutral-net.pdf

* courriel de convocation http://lists.tetaneutral.net/pipermail/tetaneutral/2014-October/000104.html

L'article 13 des statuts indique que sauf urgence le président n'a pas pouvoir de contracter (donc une convention) ce que fait remarque la juriste du syndicat des eaux de Labarousse :

"Au sujet de Monsieur GUERBY, j'insiste sur la délibération du CA. En effet, aux termes des statuts aucun pouvoir n'est réservé au président de l'association (les statuts ne mentionnent aucun article sur les pouvoirs du PRésident) . Seul le CA dispose des pouvoirs les plus étendus pour augir dans les limites de l'objet de l'association (article 13)."

Conformément a l'article 12 Laurent GUERBY président convoque le CA de maniere electronique le 20141004 :

"Le président convoque par support papier ou électronique les membres du Conseil d’Administration aux réunions en précisant l’ordre du jour."

Ordre du jour ce la convocation le samedi 4 octobre 2014, fin du vote samedi 11 octobre 2014  :

# Vote de la résolution suivante : 

"Le CA donne pouvoir au président en exercice pour signer toute convention ou contrat necessaire aux objectifs de l'association. Le président informe les adhérents de toute nouvelle signature sous 30 jours."

Vote pour :

# Laurent GUERBY

# Alexandre GUY

# Cyril G.

# Marc Bruyere (mail Laurent 	Sat, 4 Oct 2014 17:26:26 +0200)

# Louis SALES représentant Monès

# Mehdi Abaakouk

# Pierre-Guy Bareges

# David RICHEZ (SMS Laurent)

# Fabien « fab » Dupont

Vote contre :

# TODO

Abstention :

# TODO

Rappel des 9 membres du CA élus a l'AG 2013 le 18 mars 2014:

http://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/AG2013#Ordre-du-jour

# Louis Salès - représentant Monès

# Pierre-Guy BAREGES

# Marc BRUYÈRE

# Laurent GUERBY

# Alexandre GUY

# Cyril GOUSSE

# Fabien "fab-" Dupont

# Mehdi Abaakouk "sileht"

# David RICHEZ - représentant Mauvaisin

Pour information la convention Landorthe est en attachement

h2. Remarques des adherent-e-s

# Hugues Brunel - Ughy - Ca me parait important. A partir du moment ou les adherents sont prévenu comme c'est formulé, ca me parait bien. Je ne vote pas, mais je suis "pour" :-)

# Bernard Urban  - je comprends à la lecture de l'article 13 des statuts que la demande de la juriste vise à obtenir par écrit le résultat d'un vote du CA autorisant Laurent à contracter pour l'opération Labarousse, pour ne pas risquer de voir la convention invalidée sous 2 mois par le CA. Le vote devrait donc porter sur la motion suivante: "Le CA donne pouvoir au président en exercice pour signer toute convention ou contrat necessaire à l'utilisation par Tetaneutral du château d'eau de Landorthe". Sinon, c'est donner un blanc-seing au président pour toute autre convention future!

## Réponse de Laurent : oui c'est une autorisation générique a signer les conventions comme je l'ai en pratique fait depuis 3 ans en rendant des comptes publiquement aux adhérents a posteriori mensuellement pour ce que j'ai estimé comme sans enjeu particulier, et a priori via les consultations wiki pour ce que j'ai estimé comme a discuter et valider avant de signer. Ce n'est pas facile de trouver un equilibre la dessus passer du temps a courrir apres les decisions a plusieurs (ce wiki m'a couté au moins une demi-journée pour que tout le monde vote) et le risque a prendre une decision.