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CGV » History » Version 26

Laurent GUERBY, 06/16/2015 06:39 PM

1 26 Laurent GUERBY
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2 26 Laurent GUERBY
3 26 Laurent GUERBY
Cette page est obsolète, tetaneutral.net fonctionne avec un  [[RI|Règlement Intérieur]].
4 26 Laurent GUERBY
5 1 Olivier FONTES
_edit_ , Version de travail dans un QuadPad: https://quadpad.lqdn.fr/9XSiF4cxSQ
6 1 Olivier FONTES
7 26 Laurent GUERBY
h1. Version brouillon 20110928
8 1 Olivier FONTES
9 26 Laurent GUERBY
h2. Article 0 - Définition du service
10 1 Olivier FONTES
11 26 Laurent GUERBY
L'association tetaneutral met à disposition de ses membres un service de connectivité Internet utilisant les protocoles IPv4 et/ou IPv6, sous reserve de disponibilité des adresses.
12 26 Laurent GUERBY
Cette connectivité peut être fournie par l'intermédiaire des supports suivants :
13 26 Laurent GUERBY
* Le réseau Toulouse-Sans-Fil (ci-après TSF), sous réserve d'éligibilité de l'adhérent, par le biais d'un relai VPN présent sur les réseaux TSF et Tetaneutral
14 26 Laurent GUERBY
* Le réseau Internet, auquel l'abonné aura souscrit un accès par le biais d'un fournisseur de son choix, au travers d'un relai VPN présent sur le réseau Internet
15 26 Laurent GUERBY
* Une connexion physique directe au réseau tetaneutral, dans le cadre de l'hébergement d'une machine dans les emplacements ou le réseau de l'association est présent.
16 26 Laurent GUERBY
* Tout autre réseau susceptible de s'interconnecter à tetaneutral et proposant l'accès à une passerelle.
17 1 Olivier FONTES
18 26 Laurent GUERBY
A l'exception du raccordement direct au réseau de l'association, la fourniture du service est soumise à la disponibilité du réseau de raccordement qui n'est pas géré par l'association tétaneutral.net. L'association tetaneutral ne peut, de se fait, pas être tenue pour responsable de l'indisponibilité éventuelle du service, et de ses conséquences.
19 26 Laurent GUERBY
Le service étant fourni par l'association à ses membres, le code de la consommation n'est pas applicable. < à vérifier
20 1 Olivier FONTES
21 1 Olivier FONTES
h2. Article 1 - Bande passante
22 1 Olivier FONTES
23 26 Laurent GUERBY
Le service de connectivité ne garanti pas une bande passante disponible : la bande passante est partagée entre les membres de l'association et usagers du réseau sur le principe de "best effort".
24 26 Laurent GUERBY
La bande passante consommée par les usages d'un membre doit être proportionelle à la contribution financière apportée par ce membre au fonctionnement du réseau de l'association.
25 26 Laurent GUERBY
Au cas ou un usage anormal soit relevé (pic de consommation de la bande passante) et que cette anomalie dégrade le service fournis aux autres membres, alors l'association se reserve le droit, conformement au CPCE, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité du service. Ces mesures peuvent inclure, mais ne sont pas limitée à :
26 26 Laurent GUERBY
* limitation du débit correspondant à l'accès fautif
27 26 Laurent GUERBY
* coupure temporaire de l'accès fautif
28 26 Laurent GUERBY
* coupure permanente de l'accès fautif
29 1 Olivier FONTES
30 26 Laurent GUERBY
Au cas ou une telle mesure doive t être prise, l'association tentera de prendre contact avec le membre concerné pour trouver une solution permetant le réetablissement du service sans dommage pour les autres usagers de l'infrastructure. A défaut de réponse, l'accès sera suspendu.
31 26 Laurent GUERBY
La limitation en débit ou la suspension ponctuelle d'un accès à titre conservatoire ne peut pas faire l'objet d'un dédommagement sans accord écrit issu d'une délibération du bureau.
32 1 Olivier FONTES
33 26 Laurent GUERBY
h2. Article 2 - responsabilité
34 5 Jérôme Nicolle
35 26 Laurent GUERBY
Le membre de l'association titulaire d'un accès, et des adresses IP associées, est seul responsable de tous les actes établis sur Internet par des connexions établies depuis ces adresses.
36 26 Laurent GUERBY
Il s'engage à respecter la nétiquette ( http://netiquette.fr/ ) ainsi que toutes les lois en vigueur en France.
37 26 Laurent GUERBY
Le manquement au respect de ces règles peut faire l'objet d'une révocation des privilèges d'accès au réseau.
38 5 Jérôme Nicolle
39 26 Laurent GUERBY
h2. Article 3 - respect de la vie privée
40 5 Jérôme Nicolle
41 26 Laurent GUERBY
L'association ne prend aucune mesure permettant l'anonymisation ou la dissimulation de l'identité d'un de ses membres. La charge incombe à l'usager du service de prendre les mesures nécessaires au niveau de protection de sa vie privée qu'il désire.
42 26 Laurent GUERBY
L'association ne diffusera pas d'informations permettant l'indentification de ses membres hors des cas définis par la loi et sous contrainte de réquisition judiciaire en bonne et due forme.
43 1 Olivier FONTES
44 1 Olivier FONTES
h2. Article 4 - Usages commerciaux
45 1 Olivier FONTES
46 26 Laurent GUERBY
Il ne peut être fait aucun profit commercial des services fournis par  l’association : un organisme à but lucratif adhérent à l’association ne  peut pas revendre avec profit les services obtenus auprès de  l’association.
47 26 Laurent GUERBY
Il est néanmoins envisageable, après accord du bureau, que l'association permette la fourniture des services suivants :
48 26 Laurent GUERBY
* Connexion de secours ou temporaire à internet
49 26 Laurent GUERBY
* Connexion de secours ou temporaire de deux sites sans accès à Internet
50 1 Olivier FONTES
51 26 Laurent GUERBY
Au cas ou la commercialisation de ces services soit réalisée avec une marge supérieur à la couverture raisonable des frais administratifs et commerciaux de l'entreprise membre de l'association, il sera demandé au membre de bien vouloir reverser le trop-perçu sous forme de donnation à l'association, en numéraires ou actif.
52 1 Olivier FONTES
53 26 Laurent GUERBY
h2. Article 5 - Sécurité et garantie
54 1 Olivier FONTES
55 26 Laurent GUERBY
La fourniture du service n'offre droit à aucune garantie ou indemnisation d'aucune sorte.
56 26 Laurent GUERBY
En cas de dysfonctionnement du service ou de l'infrastructure, tout membre de l'association est invité à se mobiliser dans la limite de ses moyens et compétences techniques afin de remédier au problème.
57 26 Laurent GUERBY
Cette mobilisation coopérative ne saurait être invoquée dans le cas où le dysfonctionnement aie pour origine un problème lié à l'environement technique propre au(x) membre(s) impacté(s), incluant, et non limité à :
58 26 Laurent GUERBY
* Son ordinateur individuel, incluant tout matériel et logiciel constituant son environement de fonctionnement,
59 26 Laurent GUERBY
* Son accès à Tetaneutral par l'intermédiaire d'un réseau tiers
60 1 Olivier FONTES
61 26 Laurent GUERBY
L'association ne fourni pas de support téléphonique ("hotline"). Toute communication à l'attention de l'association doit se faire par l'intermédiaire des services email  ou IRC (#tetaneutral.net sur irc.freenode.net)
62 26 Laurent GUERBY
Toute aide, assistance ou support ainsi obtenu le sera de la part d'un membre bénévole de l'association. En sa qualité de bénévole, il ne peut être tenu pour responsable du dysfonctionnement. Par contre, l'association encourage le mebre solicitant l'aide d'un autre membre à remercier chaleureusement ce dernier. L'invitation à boire un coup est tout à fait appropriée, mais la consommation de mauvais alcools est interdite.
63 1 Olivier FONTES
64 26 Laurent GUERBY
h2. Article 6 — Authentification des accès et services
65 1 Olivier FONTES
66 26 Laurent GUERBY
L'accès à certains services de l'association, dont la connectivité par passerelle depuis un autre réseau, requiert la comminication par l'association au titulaire du service d'un moyen d'authentification tel que :
67 1 Olivier FONTES
* couple d'identifiant et mot de passe ( http://xkcd.com/936/ )
68 1 Olivier FONTES
* clef d'authentification cryptographique
69 1 Olivier FONTES
70 26 Laurent GUERBY
Le membre s'engage, à réception de ces identifiants :
71 26 Laurent GUERBY
* à les utiliser pour son propre compte
72 26 Laurent GUERBY
* à ne pas les communiquer à un tiers
73 26 Laurent GUERBY
* à ne pas faire usage des identifiants d'un autre membre
74 26 Laurent GUERBY
* en cas de perte de ces identifiant, à en avertir promptement l'association
75 1 Olivier FONTES
76 26 Laurent GUERBY
h2. Article 7 — Remboursement des frais
77 1 Olivier FONTES
78 26 Laurent GUERBY
Seront remboursés sur justificatif, pour les besoins internes de  l’Association, et sous réserve d’un accord préalable avec le Président  et le Trésorier, les frais de :
79 26 Laurent GUERBY
* documentation spécifique, technique ou autre ;
80 26 Laurent GUERBY
* frais téléphoniques sur justificatif (facture détaillée de l'opérateur de téléphonie);
81 26 Laurent GUERBY
* autres frais jugés par le Président et le Trésorier comme nécessaires à la bonne marche de l’Association.
82 3 Julien Aubé
83 26 Laurent GUERBY
Cet article ne peut constituer un engagement. Les frais ne seront  remboursés (dans leur ordre de priorité, défini par le Bureau) que si  l’Association en a les moyens financiers. Il est conseillé à tous les  adhérents et membres du bureau de demander une avance sur frais, si  besoin est.
84 1 Olivier FONTES
85 1 Olivier FONTES
86 1 Olivier FONTES
87 1 Olivier FONTES
88 1 Olivier FONTES
89 1 Olivier FONTES
90 1 Olivier FONTES
91 1 Olivier FONTES
92 1 Olivier FONTES
93 1 Olivier FONTES
h1. CGV FDN (base de travail initiale)
94 1 Olivier FONTES
95 26 Laurent GUERBY
_Extrait du règlement intérieur FDN._
96 1 Olivier FONTES
97 26 Laurent GUERBY
h2. Article 1 — Diffusion et responsabilité
98 1 Olivier FONTES
99 26 Laurent GUERBY
L’Association se réserve le droit de suspendre certains transferts pouvant mettre en péril le réseau de communication, sans en avertir sur le moment l’adhérent expéditeur. Il peut s’agir, par exemple, de l’envoi d’un volume trop important de données nécessitant un temps de connexions trop long, et empêchant donc une utilisation normale du réseau pour les autres adhérents, etc...
100 1 Olivier FONTES
101 26 Laurent GUERBY
L’adhérent est seul responsable de ses écrits et de ses actes. Il s’engage à respecter les règles d’éthique et les lois en vigueur -sur les droits d’auteur et de duplication-. -Le réseau de l’Association ne peut donc être utilisé que dans un but légal. La transmission de tout matériel en violation avec un règlement national ou international est prohibée (données sous copyright ou protégées par le secret commercial, messages reconnus manifestement comme étant menaçants ou obscènes, etc.).- Tout transfert d’informations ou de fichiers par l’utilisation des services mis à disposition par l’Association reste sous la responsabilité de l’expéditeur.
102 1 Olivier FONTES
103 26 Laurent GUERBY
Tetaneutral se réserve le droit de supprimer purement et simplement une contribution publique (news, web ou autre) si son contenu lui semble mettre en péril le fonctionnement de l’Association, en cas de non conformité à la déontologie propre aux Associations 1901, ou qui serait contrevenante à la loi. Toutefois l’association n’a pas qualité
104 26 Laurent GUERBY
pour juger de la légalité d’un contenu : une décision de justice en bonne et due forme est requise pour cela.
105 1 Olivier FONTES
106 26 Laurent GUERBY
Tetaneutral n’est en aucun cas responsable de la diffusion des données et des informations, et ne pourra être déclaré comme tel dans un quelconque litige.
107 26 Laurent GUERBY
-Un adhérent ne pourra jamais devenir un rediffuseur (un serveur) officiel de l’Association sans l’autorisation écrite du Bureau.- -En particulier- il ne peut être fait aucun usage commercial des services fournis par l’association : un organisme à but lucratif adhérent à l’association ne peut pas revendre avec profit les services obtenus auprès de l’association.
108 1 Olivier FONTES
109 26 Laurent GUERBY
L’Association se réserve le droit de suspendre le compte d’un adhérent risquant de mettre en péril les services de l’Association.
110 26 Laurent GUERBY
Si l’un de ses adhérents venait à manquer gravement aux règles d’éthiques usuelles d’Internet (envoie de mails non sollicités fréquents et/ou nombreux par exemple), son abonnement serait suspendu ipso-facto sur simple décision du Bureau qui entamerait alors une procédure de radiation.
111 1 Olivier FONTES
112 26 Laurent GUERBY
h2. Article 2 — Sécurité et garantie
113 3 Julien Aubé
114 26 Laurent GUERBY
Conformément aux usages en vigueur sur le réseaux Internet, l’Association ne peut être reconnue responsable d’un quelconque dysfonctionnement du système d’information qu’elle propose.
115 1 Olivier FONTES
116 26 Laurent GUERBY
L’adhérent ne peut donc demander ni ristourne, ni avoir, ni dédommagement en cas de panne.
117 1 Olivier FONTES
118 26 Laurent GUERBY
L’adhérent est seul responsable de sa machine et de son environnement de travail.
119 3 Julien Aubé
120 26 Laurent GUERBY
Toute mauvaise installation sur l’ordinateur de l’adhérent, virus informatique ou autres, ne pourra donc faire l’objet de plaintes d’aucune sorte à l’encontre de l’Association.
121 1 Olivier FONTES
122 26 Laurent GUERBY
L’Association ne pouvant assurer un service de maintenance quelconque, la tenue et le bon fonctionnement de la, ou des machines seront sous la responsabilité du possesseur ou des tiers contractés pour la maintenance.
123 1 Olivier FONTES
124 26 Laurent GUERBY
Tout accès à d’autres réseaux via le réseau Tetaneutral doit se conformer aux règles appropriées pour cet autre réseau. L’utilisation de toute information obtenue via les services de FDN est aux risques et périls de l’adhérent.
125 1 Olivier FONTES
126 26 Laurent GUERBY
L’Association dénie spécifiquement toute responsabilité quant à l’exactitude ou la qualité de cette information.
127 3 Julien Aubé
128 26 Laurent GUERBY
h2. Article 3 — Installation des outils sur le poste de l’adhérent.
129 1 Olivier FONTES
130 26 Laurent GUERBY
L’abonné devra installer lui-même les outils nécessaires et définir sa configuration.
131 26 Laurent GUERBY
Une documentation technique transmise éventuellement par l’Association pourra lui servir d’exemple. L’adhérent ou le futur adhérent devra donc posséder, ou se procurer, les compétences nécessaires à la configuration de sa machine.
132 3 Julien Aubé
133 26 Laurent GUERBY
Différents codes d’accès (logins et/ou mots de passe pour différents protocoles d’accès) sont fournis par l’Association à l’adhérent afin de lui permettre de se connecter aux serveurs de l’Association. L’adhérent s’engage par la signature de la demande d’adhésion, à utiliser ces codes, ou tout autre code fourni officiellement par l’Association, pour son propre usage. 
134 3 Julien Aubé
135 26 Laurent GUERBY
Il s’engage également à ne diffuser aucun de ces codes, ni utiliser un code d’un autre adhérent.
136 1 Olivier FONTES
137 26 Laurent GUERBY
-Tout acte de piraterie sera sévèrement puni par l’Association : l’adhérent verra son compte suspendu et le Bureau formulera contre lui une demande de radiation. Conformément aux statuts, il en sera averti par lettre recommandée et pourra expliquer ses actes au Bureau statuant sur son adhésion. L’Association se réserve tous droits concernant
138 26 Laurent GUERBY
d’éventuelles poursuites si ces actes de piraterie s’avéraient nuisibles à l’Association ou à certains de ses adhérents.-
139 1 Olivier FONTES
140 26 Laurent GUERBY
h2. Article 4 — Services techniques
141 1 Olivier FONTES
142 26 Laurent GUERBY
L’Association ne peut pas assurer contractuellement de service technique.
143 1 Olivier FONTES
144 26 Laurent GUERBY
L’adhérent bénéficie par son adhésion d’un support -téléphonique- bénévole de la part d’autres adhérents. Les frais de communication seront à sa charge. L’Association émet toute réserve quant à la disponibilité de ce support.
145 1 Olivier FONTES
146 26 Laurent GUERBY
L’Association ne peut s’engager sur des délais d’intervention ni assurer de résultats positifs.
147 1 Olivier FONTES
148 26 Laurent GUERBY
h2. Article 5 — Remboursement des frais
149 1 Olivier FONTES
150 26 Laurent GUERBY
Seront remboursés sur justificatif, pour les besoins internes de l’Association, et sous réserve d’un accord préalable avec le Président et le Trésorier, les frais de :
151 26 Laurent GUERBY
– documentation spécifique, technique ou autre ;
152 26 Laurent GUERBY
– frais téléphoniques sur justificatif (facture détaillée de -France Télécom- l'opérateur de téléphonie), pour les sites serveurs de l’association ;
153 26 Laurent GUERBY
– autres frais jugés par le Président et le Trésorier comme nécessaires à la bonne marche de l’Association.
154 1 Olivier FONTES
155 26 Laurent GUERBY
Cet article ne peut constituer un engagement. Les frais ne seront remboursés (dans leur ordre de priorité, défini par le Bureau) que si l’Association en a les moyens financiers. Il est conseillé à tous les adhérents et membres du bureau de demander une avance sur frais, si besoin est.
156 1 Olivier FONTES
157 1 Olivier FONTES
158 1 Olivier FONTES
_Notes de Julien Aube_
159 26 Laurent GUERBY
_Pour moi il faut simplement préciser que en cas de demande en bonne et dûe forme des services de police et de justice, l'identité d'un adhérent sera mise à disposition. En aucun cas l'association ne peux juger un fait, ni déciser si une publication est illégale ou non. En particulier, le retrait d'un contenu, quel qu'il soit, ne peut être exécuté que sur injonction judiciaire. Le "hacking" (entré et maintient d'accès sur un serveur non autorisé) est illégal, donc ca rentre dans le cadre général. L'association respecte la loi Française, et n'a donc pas à obéir aux injonctions des pays étrangers (Elle peux toutefois faire suivre les courriers aux abonnés concernés à moins que ceci soit explicitement interdit).
160 26 Laurent GUERBY
D'autre part l'association protège son infrastructure, non seulement contre les attaques externes, mais aussi contre un potentiel "blacklistage" ou "blackholing" de la part des opérateurs tiers: Ceci inclus donc la coupure ou le filtrage d'un serveur de spam, de DDOS, de botnet ou autre, avec un courrier bien senti à l'adhérent._