RI » Historique » Version 38
Version 19 (Laurent GUERBY, 14/07/2012 17:52) → Version 38/40 (Matthieu Herrb, 13/07/2018 11:19)
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h1. Règlement Intérieur RI
h2. Version du 20120307
h3. Article 1 - Principe de fonctionnement des services
Dans le cadre de son objet social l'association fournit des services à à ses adhérents adhérents de manière manière solidaire contre une participation aux frais engagés engagés par l'association. Ces services sont gérés gérés par des bénévoles bénévoles sur leur temps libre et de manière manière amateur. Par conséquence, conséquence, ces services sont fournis sans aucune garantie de qualité, qualité, performance, disponibilité, délai disponibilité, délai de réponse réponse aux demandes de support ou de sécurité sécurité des données données et des équipements. équipements. L'association ne peut être être tenue responsable de toute conséquence liée conséquence liée au non fonctionnement ponctuel ou définitif définitif d'un service ou d'une perte de donnée donnée ou de matériel. matériel. Chaque adhérent adhérent doit donc s'assurer par lui même même de pouvoir disposer de sauvegardes de données données et d'un service de secours convenant à à ses besoins en cas de défaillance défaillance d'un ou plusieurs services fournis par l'association.
h3. Article 2 - Respect des lois et règlements règlements en vigueur
Les adhérents adhérents s'engagent à à respecter les lois, règlements règlements et usages en vigueur, en particulier le code de la propriété propriété intellectuelle, à à ne pas usurper d'identité d'identité et à à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement des équipements équipements de l'association. Les bénévoles gérant bénévoles gérant les services s'engagent à à respecter la confidentialité confidentialité des données données et correspondances des adhérents adhérents ainsi que les normes en vigueur lorsqu'ils ont accès accès au réglage réglage des équipements. équipements. L'association s'engage à à respecter la neutralité neutralité du réseau. réseau.
h3. Article 3 - Transparence
Le détail détail des dépenses dépenses et factures réglées réglées par l'association ainsi que les états états financiers sont publiés régulièrement publiés régulièrement par le bureau, au moins une fois par semestre. Les factures que l'association ne peut rendre publique du fait de ses fournisseurs sont mises à à disposition sur demande des adhérents, l'adhérent adhérents, l'adhérent ayant consulté consulté ces factures s'engage à à respecter la confidentialité exigée confidentialité exigée par le fournisseur.
h3. Article 4 - Tarification
Le conseil d'administration publie et met à à jour une grille tarifaire indicative des services de l'association sur la base d'un principe de participation libre mais nécessaire nécessaire aux frais de l'association. Le bureau statue sur toute demande de tarif préférentiel préférentiel initiale ou en évolution, évolution, en plus ou en moins, incluant la gratuité. gratuité. Sauf disposition contraire explicite les services de l'association sont fournis sans frais d'accès d'accès ni de résiliation résiliation et sans engagement de durée. durée. Tout service non réglé réglé par un adhérent adhérent sera interrompu un mois après après la dernière échéance dernière échéance de paiement prévue prévue et non honorée honorée et rétabli après rétabli après confirmation du paiement des sommes dues. En cas d'indisponibilité d'indisponibilité de service un adhérent adhérent peut demander un avoir ou remboursement au bureau dès dès que le montant cumulé cumulé de remboursement calculé calculé sur la base tarifaire au prorata temporis du ou des indisponibilités indisponibilités atteint ou dépasse dépasse 10 euros. L'association fournit une facture annuelle sur demande au bureau. En cas de consommation excessive d'une ressource par un adhérent adhérent les bénévoles gérant bénévoles gérant les services prennent sans délai délai toute mesure nécessaire nécessaire au bon fonctionnement des équipements équipements et services de l'association, informent le bureau de l'association qui contacte l'adhérent l'adhérent et lui propose un règlement à règlement à l'amiable des frais anormaux engagés engagés par l'association liés à liés à cette consommation et éventuellement éventuellement la mise en place d'un dispositif pour limiter la consommation.
h3. Article 5 - Matériels Matériels et maintenance
Les installations de matériel matériel sont faites entièrement entièrement sous la responsabilité responsabilité de l'adhérent l'adhérent qui doit disposer des assurances et autorisations nécessaires nécessaires selon les lois et règlement règlement en vigueur et si nécessaire nécessaire faire appel à à un professionnel qualifié. qualifié. Les adhérents adhérents s'engagent à à restituer les équipements équipements mis à à disposition par l'association lors de l'arrêt l'arrêt du service ou à à fournir un équipement équivalent à équipement équivalent à l'association. Un adhérent adhérent ayant installé installé du matériel matériel s'engage à à rendre possible la maintenance des matériels matériels en cas de panne ou de besoin d'installer de nouveaux équipements. équipements. Dans la mesure du possible en cas d'absence de l'adhérent l'adhérent sur un site équipé, l'adhérent équipé, l'adhérent indique à à l'association les personnes à à contacter pour effectuer ces maintenances. En cas de panne sur un équipement équipement de l'association, celle-ci fournit un remplacement dans la mesure de ses possibilités. possibilités.
h2. Remarques et propositions
Merci de mettre vos remarques ici et pas sur le texte lui même. même. Vous pouvez corriger directement les fotes par contre :).
* remarque
* proposition
* 1 article sur la sécurité? sécurité? la neutralité neutralité du réseau réseau implique que l'association ne fournit aucune protection contre les attaques (et de plus le réseau réseau radio WDS n'est pas sécurisé) sécurisé) ; elle ne peut être être tenue responsable, et c'est donc à à chaque membre de sécuriser sécuriser -ou pas- par des moyens appropriés appropriés (pare-feu, anti-virus, chiffrement,...) ses données données et de ses services...
* un point sur l'obligation pour un membre d'informer les personnes concernées concernées d'un piratage ayant potentiellement des conséquences conséquences sur les autres (accès à (accès à des données données personnelles ou compromission de leurs machines).
h2. Brouillons
Issue #37
[[CGV]]
h2. Liens
Droit et hébergeurs hébergeurs http://www.eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources-originales/legamedia/fournisseurs-dhebergement-ou-hebergeur.html
Fiscalité Fiscalité et association http://www.loi1901.com/vie_associative/regle-des-4-p.php
h1. Règlement Intérieur RI
h2. Version du 20120307
h3. Article 1 - Principe de fonctionnement des services
Dans le cadre de son objet social l'association fournit des services à à ses adhérents adhérents de manière manière solidaire contre une participation aux frais engagés engagés par l'association. Ces services sont gérés gérés par des bénévoles bénévoles sur leur temps libre et de manière manière amateur. Par conséquence, conséquence, ces services sont fournis sans aucune garantie de qualité, qualité, performance, disponibilité, délai disponibilité, délai de réponse réponse aux demandes de support ou de sécurité sécurité des données données et des équipements. équipements. L'association ne peut être être tenue responsable de toute conséquence liée conséquence liée au non fonctionnement ponctuel ou définitif définitif d'un service ou d'une perte de donnée donnée ou de matériel. matériel. Chaque adhérent adhérent doit donc s'assurer par lui même même de pouvoir disposer de sauvegardes de données données et d'un service de secours convenant à à ses besoins en cas de défaillance défaillance d'un ou plusieurs services fournis par l'association.
h3. Article 2 - Respect des lois et règlements règlements en vigueur
Les adhérents adhérents s'engagent à à respecter les lois, règlements règlements et usages en vigueur, en particulier le code de la propriété propriété intellectuelle, à à ne pas usurper d'identité d'identité et à à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement des équipements équipements de l'association. Les bénévoles gérant bénévoles gérant les services s'engagent à à respecter la confidentialité confidentialité des données données et correspondances des adhérents adhérents ainsi que les normes en vigueur lorsqu'ils ont accès accès au réglage réglage des équipements. équipements. L'association s'engage à à respecter la neutralité neutralité du réseau. réseau.
h3. Article 3 - Transparence
Le détail détail des dépenses dépenses et factures réglées réglées par l'association ainsi que les états états financiers sont publiés régulièrement publiés régulièrement par le bureau, au moins une fois par semestre. Les factures que l'association ne peut rendre publique du fait de ses fournisseurs sont mises à à disposition sur demande des adhérents, l'adhérent adhérents, l'adhérent ayant consulté consulté ces factures s'engage à à respecter la confidentialité exigée confidentialité exigée par le fournisseur.
h3. Article 4 - Tarification
Le conseil d'administration publie et met à à jour une grille tarifaire indicative des services de l'association sur la base d'un principe de participation libre mais nécessaire nécessaire aux frais de l'association. Le bureau statue sur toute demande de tarif préférentiel préférentiel initiale ou en évolution, évolution, en plus ou en moins, incluant la gratuité. gratuité. Sauf disposition contraire explicite les services de l'association sont fournis sans frais d'accès d'accès ni de résiliation résiliation et sans engagement de durée. durée. Tout service non réglé réglé par un adhérent adhérent sera interrompu un mois après après la dernière échéance dernière échéance de paiement prévue prévue et non honorée honorée et rétabli après rétabli après confirmation du paiement des sommes dues. En cas d'indisponibilité d'indisponibilité de service un adhérent adhérent peut demander un avoir ou remboursement au bureau dès dès que le montant cumulé cumulé de remboursement calculé calculé sur la base tarifaire au prorata temporis du ou des indisponibilités indisponibilités atteint ou dépasse dépasse 10 euros. L'association fournit une facture annuelle sur demande au bureau. En cas de consommation excessive d'une ressource par un adhérent adhérent les bénévoles gérant bénévoles gérant les services prennent sans délai délai toute mesure nécessaire nécessaire au bon fonctionnement des équipements équipements et services de l'association, informent le bureau de l'association qui contacte l'adhérent l'adhérent et lui propose un règlement à règlement à l'amiable des frais anormaux engagés engagés par l'association liés à liés à cette consommation et éventuellement éventuellement la mise en place d'un dispositif pour limiter la consommation.
h3. Article 5 - Matériels Matériels et maintenance
Les installations de matériel matériel sont faites entièrement entièrement sous la responsabilité responsabilité de l'adhérent l'adhérent qui doit disposer des assurances et autorisations nécessaires nécessaires selon les lois et règlement règlement en vigueur et si nécessaire nécessaire faire appel à à un professionnel qualifié. qualifié. Les adhérents adhérents s'engagent à à restituer les équipements équipements mis à à disposition par l'association lors de l'arrêt l'arrêt du service ou à à fournir un équipement équivalent à équipement équivalent à l'association. Un adhérent adhérent ayant installé installé du matériel matériel s'engage à à rendre possible la maintenance des matériels matériels en cas de panne ou de besoin d'installer de nouveaux équipements. équipements. Dans la mesure du possible en cas d'absence de l'adhérent l'adhérent sur un site équipé, l'adhérent équipé, l'adhérent indique à à l'association les personnes à à contacter pour effectuer ces maintenances. En cas de panne sur un équipement équipement de l'association, celle-ci fournit un remplacement dans la mesure de ses possibilités. possibilités.
h2. Remarques et propositions
Merci de mettre vos remarques ici et pas sur le texte lui même. même. Vous pouvez corriger directement les fotes par contre :).
* remarque
* proposition
* 1 article sur la sécurité? sécurité? la neutralité neutralité du réseau réseau implique que l'association ne fournit aucune protection contre les attaques (et de plus le réseau réseau radio WDS n'est pas sécurisé) sécurisé) ; elle ne peut être être tenue responsable, et c'est donc à à chaque membre de sécuriser sécuriser -ou pas- par des moyens appropriés appropriés (pare-feu, anti-virus, chiffrement,...) ses données données et de ses services...
* un point sur l'obligation pour un membre d'informer les personnes concernées concernées d'un piratage ayant potentiellement des conséquences conséquences sur les autres (accès à (accès à des données données personnelles ou compromission de leurs machines).
h2. Brouillons
Issue #37
[[CGV]]
h2. Liens
Droit et hébergeurs hébergeurs http://www.eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources-originales/legamedia/fournisseurs-dhebergement-ou-hebergeur.html
Fiscalité Fiscalité et association http://www.loi1901.com/vie_associative/regle-des-4-p.php