ARCEP20120525b » Historique » Version 2
Version 1 (Laurent GUERBY, 01/05/2012 10:45) → Version 2/5 (Julien Aubé, 24/05/2012 16:08)
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h1. ARCEP20120525b
L'Autorité soumet à consultation publique des questions juridiques soulevées par le raccordement final des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-fibre-raccordement-final-avril2012.pdf
h2. Pad
La rédaction de la proposition de réponse se fait sur https://pad.tetalab.org/p/ARCEP20120525b
(démarré le 24120506 par obinou)
h2. Notes
TODO
h1. ARCEP20120525b
L'Autorité soumet à consultation publique des questions juridiques soulevées par le raccordement final des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-fibre-raccordement-final-avril2012.pdf
h2. Pad
La rédaction de la proposition de réponse se fait sur https://pad.tetalab.org/p/ARCEP20120525b
(démarré le 24120506 par obinou)
h2. Notes
TODO